conditions d'utilisation

 

Les présentes conditions de service s'appliquent au site en ligne Famoc Furniture, exploité et détenu par FAMOC FURNITURE CORP. En accédant et en utilisant ce site, l’utilisateur accepte de se conformer aux présentes conditions. Elles visent à clarifier la portée des services, les droits et obligations des utilisateurs, le processus d’achat et la conformité légale.


1. Informations sur l’entreprise


2. Portée des services

Le site permet de consulter, commander, payer, recevoir et bénéficier du service après-vente pour les meubles et articles pour la maison. La livraison couvre l’ensemble du territoire français et les produits incluent, sans s’y limiter, canapés, plafonniers, tables à manger et chariots de rangement.


3. Conditions d’éligibilité

Les utilisateurs doivent être des personnes physiques âgées de 18 ans ou plus ou des entités juridiques disposant de la pleine capacité juridique. L’utilisation du site implique que l’utilisateur remplit ces conditions et accepte les présentes conditions.


4. Création de compte


5. Soumission et confirmation des commandes


6. Prix et taxes


7. Modes de paiement


8. Livraison et transport


9. Dédouanement et taxes


10. Retours et remboursements


11. Conformité et sécurité des produits


12. Responsabilités de l’utilisateur


13. Confidentialité et protection des données


14. Propriété intellectuelle


15. Exonération de responsabilité


16. Droit applicable et résolution des litiges


17. Modification des conditions


18. Coordonnées

Pour toute question ou demande, veuillez contacter :

 

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