Politique De Dédouanement TVA Et DDP

Cette politique s’applique à la boutique en ligne Famoc Furniture, détenue et exploitée par FAMOC FURNITURE CORP, concernant la vente de tous les meubles et articles pour la maison destinés aux consommateurs situés en France. Nous nous engageons à fournir des informations claires sur les taxes et le dédouanement, afin que les consommateurs comprennent la composition des prix, le paiement des taxes et le processus de livraison.

Informations sur l’entreprise

• Nom de l’entreprise : FAMOC FURNITURE CORP

• Adresse enregistrée : 175 SW 7 Street - Suite 1705, Miami, FL 33130, États-Unis

• EIN : 88-4395476

• Téléphone : +1 732 428 6308

• Email : online@famocfurniture.com

• Service client : du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 (CET), les emails sont traités sous 24 heures ouvrables

1. Informations sur la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

Prix incluant la TVA française :
Tous les prix affichés sur le site Famoc Furniture incluent la TVA applicable en France. Les consommateurs n’ont aucun frais supplémentaire à payer lors du règlement.

Base du taux de TVA :
Le taux de TVA appliqué respecte la législation française en vigueur, pour les meubles, articles pour la maison et accessoires, assurant la conformité légale.

Affichage clair des prix :
Les détails de chaque commande indiquent clairement le montant du produit et la TVA incluse. Les consommateurs peuvent vérifier ces informations sur la page de confirmation de commande et sur la facture électronique.

2. Politique de dédouanement DDP (Delivered Duty Paid – Livraison avec droits acquittés)

Responsabilité et frais de douane :
Famoc Furniture prend en charge l’ensemble des formalités de dédouanement pour les livraisons en France, y compris la TVA, les droits de douane et tous frais nécessaires. Les consommateurs ne doivent payer aucun montant supplémentaire non indiqué au moment de la livraison.

Partenaires logistiques :

• Pour le transport international : USPS, UPS, DHL, etc.

• Après dédouanement : livraison en France assurée par Colissimo, Chronopost ou d’autres transporteurs locaux, garantissant la livraison à l’adresse du consommateur.

Délai de dédouanement :
Le dédouanement est généralement effectué pendant le transport et peut varier légèrement selon le traitement des douanes françaises ou le type de produit.

Suivi des commandes :
Les consommateurs peuvent suivre l’état de leur commande et de la livraison via le numéro de commande, soit sur le site, soit sur le site du transporteur.

3. Droits et informations pour les consommateurs

Aucun frais supplémentaire :
Tous les frais de dédouanement sont inclus dans le prix du produit. Les consommateurs n’ont aucun paiement additionnel à effectuer à la réception.

Facturation transparente :
Chaque commande est accompagnée d’une facture électronique détaillant le montant du produit, la TVA et les frais de livraison, pour faciliter le contrôle et les éventuelles démarches fiscales.

Coordonnées du service client :
En cas de problème lié au dédouanement ou à la livraison, les consommateurs peuvent contacter le service client :

• Email : online@famocfurniture.com

• Téléphone : +1 732 428 6308

• Service client : du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 (CET), réponse sous 24 heures ouvrables

4. Conformité légale

Cette politique respecte la législation française sur la TVA ainsi que les réglementations européennes, garantissant un processus d’achat légal et transparent.

Famoc Furniture applique les mesures nécessaires pour assurer que les produits entrent légalement sur le marché français et soient livrés correctement aux consommateurs.